République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 19.12.2013
Objet adopté le 23.01.2014
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11334-A
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23 janvier 2014 -
20h30 |
vidéo
PL-11334-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05)
PL 11334
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19 décembre 2013 -
14h
PL-11334 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05)